Natura 2000 : adoption des derniers arrêtés de désignation

 

Adoption de 97 arrêtés de désignation par le Gouvernement wallon


L’année 2016 a été marquée par la désignation des derniers sites Natura 2000. Un lot de 59 arrêtés de désignation a été adopté par le Gouvernement wallon en avril 2016, alors que les 97 derniers arrêtés de désignation ont été adoptés en décembre 2016. A l’heure actuelle, c’est donc l’ensemble du réseau Natura 2000 qui est officiellement désigné sur le territoire wallon. Toutefois, les arrêtés de ces 97 sites entreront en vigueur au 1er janvier 2018. Tous les autres sont déjà d’application.
 

Que signifie concrètement l’adoption d’un arrêté de désignation ?

L’arrêté de désignation (AD) d’un site Natura 2000 reprend la cartographie des sites, la liste des parcelles cadastrales concernées ainsi que les habitats et espèces présents qui justifient sa désignation. Pour rappel, chaque site est cartographié en plusieurs unités de gestion (UG) qui requièrent chacune des mesures de conservation homogènes à respecter. Les mesures générales sont d’application depuis 2011 dans tous les sites Natura 2000, tandis que les mesures particulières sont spécifiques à chaque UG et sont d’application lorsque l’AD entre en vigueur. L'adoption d'un AD par le Gouvernement wallon est suivie d’une publication au Moniteur Belge sous la forme d’un arrêté du Gouvernement wallon (AGW). L’entrée en vigueur se fait normalement au 31 décembre de l’année d’adoption*.

* : Pour les 97 AD adoptés en décembre 2016, le processus de publication au Moniteur belge prend du temps. C’est pourquoi l’entrée en vigueur se fera au 1er janvier 2018.


A chaque lot de désignation, un courrier de l’administration est envoyé à tous les propriétaires et les gestionnaires concernés. Le prochain courrier (concernant le lot des 59 AD) sera envoyé fin février 2017 à près de 12 500 propriétaires. Divers outils de communication (guide de gestion, feuillet sur les compensations disponibles, fiches, etc.) seront annexés au courrier. Pour le lot des 97 AD, le courrier partira normalement fin juin.

Date: 03-02-2017