Foire aux questions

  • Quelle est la différence entre une méthode de base et une méthode ciblée ?

    Les « méthodes de base » sont accessibles à tous les agriculteurs dont le siège d’exploitation est situé en Belgique. Elles ne nécessitent pas l’expertise d’un conseiller de Natagriwal. Pour s’engager dans ces méthodes, il suffit de les mentionner dans la déclaration de superficie agricole.

     Les « méthodes ciblées », elles, nécessitent un avis d’expert pour établir un cahier des charges adapté à la situation de l’agriculteur. Pour engager ces méthodes ciblées, prenez contact avec un conseiller de Natagriwal actif dans votre région.

  • Quelles sont les MAEC et leurs cahier des charges ?

    Le nouveau programme agro-environnemental [2014 – 2020] propose 11 MAEC. Il y a 6 méthodes de base et 5 méthodes ciblées. Elles sont regroupées en 5 axes : (1) éléments du maillage écologique ; (2) prairies ; (3) cultures ; (4) approche globale au niveau de l’exploitation et (5) animaux. Chaque méthode possède son propre cahier des charges que l’agriculteur doit respecter en cas d’engagement. Toutes les méthodes sont décrites sur ce site web à travers des fiches descriptives (voir page "liste des MAE").

  • Comment puis-je activer une MAEC ?

    Tout agriculteur dont le siège d’exploitation est situé en Belgique peut activer une MAEC. L’inscription se fait en novembre via un formulaire de demande préalable (ou « pré-demande de déclaration de superficie»), à confirmer dans la déclaration de superficie (en mars) à laquelle il faut joindre les éventuels avis d’expert si l’agriculteur s’engage dans des MAEC ciblées. Ces documents doivent être transmis à l’administration.

  • Quel est le rôle des conseillers de Natagriwal ?

    Les conseillers de Natagriwal sont des personnes de référence pour les mesures agro-environnementales. C’est eux qui rédigent les avis d’expert relatifs aux MAEC ciblées. Le conseiller se tient à votre disposition pour vous informer et vous aider d’un point de vue technique et administratif, ce qui constitue une aide précieuse dans la gestion d’une exploitation agricole. N'hésitez pas à nous contacter, c'est un service gratuit !

    D’un point de vue technique, vous pourrez bénéficier de conseils adaptés aux types de MAEC que vous mettrez en place. L’expertise peut toucher à divers domaines tels que l’érosion des sols, la protection des eaux de surface ou des eaux souterraines, le plan de fumure, l’utilisation rationnelle des produits phytosanitaires et/ou des antiparasitaires ou encore la préservation de la biodiversité. Pour les agriculteurs qui pratiquent la chasse, Natagriwal propose aussi des méthodes favorables à la petite faune des champs et au petit gibier. Le conseiller vous aide également dans les démarches administratives relatives à la mise en place des MAEC.

  • Une MAEC est-elle cumulable avec d'autres primes ?

    Certains cumuls sont possibles ou sont autorisés à concurrence d’un certain montant, alors que d’autres cumuls sont interdits. Les cumuls autorisés ou interdits sont indiqués dans les tableaux suivants. Une distinction est faite entre les cultures et les prairies. Les prairies Natura 2000 à « contraintes fortes » sont les UG 2, UG 3 et UG 4. Les prairies Natura 2000 à « contraintes faibles » sont les UG 5 et les prairies temporaires classées en UG 11.

    https://www.natagriwal.be/sites/default/files/kcfinder/images/MAE/New_cu... style="width: 800px; height: 547px;" width="800" />

    https://www.natagriwal.be/sites/default/files/kcfinder/images/MAE/New_cu... style="width: 800px; height: 493px;" width="800" />

  • Quelle est la durée d'un engagement d'une MAEC ?

    Les engagements MAE débutent au 1er janvier de chaque année civile. Ils sont valables pour une période de 5 ans (exemple : un engagement pris au 1er janvier 2015 se terminera le 31 décembre 2019).

  • Puis-je arrêter une MAEC en cours ? Y-a-t'il des pénalités ?

    Oui, vous pouvez arrêter une MAE en cours. Par contre le paiement doit être remboursé, sauf en cas de force majeure ou de travaux d’intérêt public qui empêchent le respect de l’engagement.

  • Puis-je trandférer une MAEC en cours vers un autre agriculteur pendant la période d'engagement en cas de vente ou de résiliation du bail de la parcelle ?

    Oui. Dans ce cas, il faut remplir un document de transfert d’engagement. Le repreneur poursuit l’engagement pour la période restant à courir.

  • Qui contrôle le respect du cahier des charges des MAEC ?

    En Région wallonne, l’organisme payeur (le Département des Aides) a délégué l’exécution des contrôles (sur place) des aides du 1er et du 2ème pilier de la PAC au Département de la Police et des Contrôles (DPC) de la Direction Générale Opérationnelle de l’Agriculture, des Ressources naturelles et de l’Environnement (DGOARNE).

    Toutefois, le Département de la Nature et des Forêts, le Département de l’Environnement et de l’Eau, le Département du Sol et des Déchets sont également habilités par l’organisme payeur à réaliser des contrôles sur place. Les constats réalises lors de ces contrôles sont transmis au Département de la Police et des Contrôles.

  • Qu'est-ce que le verdissement ? Est-ce obligatoire ?

    Le verdissement (également appelé « paiement vert ») est une nouveauté de la réforme de la PAC. C’est une aide surfacique dont le montant est proportionnel au montant du paiement de base. Pour bénéficier de ce paiement, trois pratiques doivent être respectées sur l’exploitation :

    • La diversification des cultures
    • Le maintien des prairies permanentes existantes
    • Le maintien ou la mise en place de surfaces d’intérêt écologique (SIE)

    Le verdissement fait partie de la conditionnalité et s’applique en principe à tous les agriculteurs, à l’exception des exploitations certifiées en production biologique qui sont dispensées de toutes les obligations du verdissement.

    Selon les situations, certaines exploitations peuvent être dispensées de l’un ou l’autre aspect du verdissement. Par exemple, les exploitations qui déclarent plus de 75 % de leur superficie totale en prairies (permanentes et/ou temporaires) et dont la superficie restante est inférieure à 30 hectares de terres arables ne doivent pas appliquer la diversité des cultures ni les surfaces d’intérêt écologique. Plus d’information sont disponibles dans la rubrique "conditionnalité & verdissement" de ce site web.

Pages