Les propriétaires et les gestionnaires (agriculteur, forestier, particulier) d'un terrain situé dans le réseau Natura 2000 peuvent bénéficier d’indemnités financières, d’avantages fiscaux et de subventions à la restauration !
Les indemnités financières
Montant des indemnités agricoles
Montant des indemnités non-agricoles ou forestières
Les avantages fiscaux
Toutes les parcelles reprises (totalement ou partiellement) dans le périmètre Natura 2000 sont exonérées du précompte immobilier et sont exemptées de droits de succession et de donation.
L’exemption du précompte immobilier est automatisée dans l'avertissement-extrait de rôle : elle ne demande aucune démarche du propriétaire. Si vous constatez une erreur, prenez contact avec le SPF Finances.
L’exemption des droits de succession et de donation se règle normalement avec le notaire. Une déclaration d'exemption devra être déposée au bureau d'enregistrement. Lors de l’acte de succession, la personne préparera (avec son notaire) une déclaration écrite qui sera jointe à la déclaration de succession. Cette déclaration d’exemption doit être écrite, datée et signée par tous les héritiers, légataires ou donataires et doit comprendre les informations suivantes :
- les références cadastrales des terrains (et le pourcentage de chaque parcelle en Natura 2000);
- la référence au Moniteur Belge de l'arrêté qui a désigné le bien immobilier comme site Natura 2000 (si le site a été déjà publié au Moniteur Belge).
Les subventions à la restauration écologique
Il existe aussi des subventions pour réaliser, sur base volontaire, des aménagements favorables à la biodiversité. Différents types de travaux sont subventionnés. Une belle opportunité pour préserver la faune et la flore sur vos terrains !
Pour en savoir plus :
Le portail de la biodiversité en Wallonie
Le guide des compensations en Natura 2000