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Législation

Législation générale sur Natura 2000

Décret relatif à la mise en oeuvre du réseau Natura 2000 en Wallonie ou décret dit "Saint-Nicolas" (2001)

Législation sur les mesures de gestion en Natura 2000

Arrêté du Gouvernement wallon sur les mesures générales (2011)
Arrêté du Gouvernement wallon sur les mesures particulières ou arrêté dit "catalogue" (2011)
Arrêté du Gouvernement wallon modificatif des mesures particulières (2014)
Arrêté du Gouvernement wallon sur les modalités du régime préventif (2008)

Législation sur les compensations en Natura 2000

Arrêté du Gouvernement wallon sur les indemnités et subventions (2011)
Décret sur les avantages fiscaux (2011)
Arrêté du Gouvernement wallon modificatif des indemnités et subventions (2016)

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