Tous les agriculteurs qui bénéficient des aides sont concernés par la conditionnalité. Ils sont également tenus d’appliquer le verdissement s’ils bénéficient de paiements directs pour leurs exploitations. Selon les situations, certaines exploitations sont dispensées du verdissement. Il s’agit des cas suivants :
- de la partie de l’exploitation qui est en agriculture biologique
⇒ dispense des trois conditions (attention, si vous souhaiter mettre en place des MAEC sur terres de culture, vous devez remplir les 3 conditions du verdissement)
- exploitations de < de 10 ha de terres arables
⇒ dispense de la diversification des cultures
- si plus de 50 % des terres arables n’ont pas été déclarées par le producteur l’année précédente et que 100 % des terres arables sont consacrées à une culture différente de l’année précédente
⇒ dispense de la diversification
- des exploitations avec > 75% de la surface agricole utile consacrée aux prairies permanentes, surface en production d’herbes ou plantes fourragères herbacées
⇒ dispense de la diversification des cultures et des Surfaces d'Intérêt Ecologique (SIE)
- des exploitations avec > 75% des terres arables consacrées à la production d’herbe ou d’autres plantes fourragères herbacées ou mises en jachère
⇒ dispense de la diversification
- des exploitations avec > 75% des terres arables consacrées à la production d’herbe ou d’autres plantes fourragères herbacées ou de légumineuses ou mises en jachère
⇒ dispense des Surfaces d'Intérêt Ecologique (SIE)
- des exploitations de < 15 ha de terres arables
⇒ dispense des Surfaces d'intérêt Ecologique (SIE)
Précisons que 95 % des agriculteurs wallons remplissent déjà la condition de diversification des cultures et que 55 % des exploitations wallonnes sont exemptes de l’obligation SIE. Un module de calcul automatique est disponible pour vous permettre d'estimer si vous remplissez les conditions du verdissement. Ce calculateur a été élaboré selon les données actuelles transmises par le Service Public de Wallonie.