Natura 2000 : clôtures des cours d’eau, protection de l’eau et de la biodiversité …

 

Si vous êtes agriculteur, peut-être avez-vous reçu un courrier de l’administration expliquant les nouvelles règles concernant l’accès du bétail aux cours d'eau non classés situés dans les sites Natura 2000.  Ces cours d’eau doivent être clôturés dès le 1er juin 2018. Cette réglementation complète la législation actuelle (en vigueur depuis 2015) qui concernait les cours d’eau classés (de catégories 1, 2 et 3) et les plans d’eau (qui doivent être clôturés sur 75% de leur périmètre). 

Pour information, il est possible de localiser le cours d'eau non classé (NC) jouxtant/intégrant votre parcelle via l’outil de recherche du site CIGALE. Il vous suffira, ensuite, de cliquer sur l'onglet "Les eaux de surface". Appuyez sur le "i" (rouge) du cours d'eau concerné pour obtenir l’information de son classement.

 

Pourquoi une clôture le long des cours d’eau ?

Cette législation vise à préserver la qualité des eaux de surface et la biodiversité associée aux écosystèmes aquatiques. En empêchant le bétail d’accéder au cours d’eau, les déjections animales n’enrichissent pas le milieu aquatique en phosphore ou en nitrates, diminuant ainsi le risque d’eutrophisation des eaux. De plus, la clôture protège les berges du piétinement et de l’érosion causée par le bétail.


Que dit cette nouvelle législation ?

Concrètement, cette législation indique qu’au 1er juin 2018, vous devez empêcher l’accès de votre bétail aux cours d'eau non classés par un dispositif approprié (clôture, aménagement, etc.). Il existe cinq exceptions ou cas de figure où votre bétail peut continuer à s’abreuver au cours d’eau :

- Vous disposez d’une autorisation (pour l’accès du bétail au cours d’eau) du Département de la Nature et des Forêts (DNF). Sinon, vous pouvez en adressez une à la Direction extérieure du DNF qui analysera votre demande et évaluera si l’autorisation peut être accordée. Sans réponse de l’administration, la demande est refusée.
 

- Vous disposez d’une dérogation en cas de pâturage très extensif favorable à la biodiversité (charge moyenne annuelle de max. 0.5 UGB/ha.an). Sinon, et si vous pensez rentrer dans ces conditions, vous pouvez en adresser une à la Direction extérieure du DNF qui analysera votre demande et évaluera si la dérogation peut être accordée. Sans réponse de l’administration, la demande est refusée.
 

- Vous disposez ou installez un point d’abreuvement aménagé hors du lit du cours d’eau tel que pompes à museaux, abreuvoirs (gravitaires, solaires, éoliens) ou autres modes d’alimentation.
 

- Vous disposez de points d’abreuvement prévus dans un plan de gestion (plan de gestion d’une réserve naturelle, plan de gestion d’une réserve forestière, avis d’expert pour la méthode agroenvironnementale et climatique "prairie de haute valeur biologique" délivré par un conseiller de Natagriwal). Si vous souhaitez activer cette méthode, contacter le conseiller de Natagriwal près de chez vous, consultez le site www.natagriwal.be ou sonnez au 010 47 37 71.
 

- Vous limitez l’abreuvement aux plans d’eau (mares, étangs, etc.) à 25% du périmètre (ce qui signifie que les 75% restant doivent être clôturés ou ne doivent pas être accessibles au bétail).

Les agriculteurs concernés peuvent s’adresser à Natagriwal, au DNF ou aux Contrats de Rivière pour être conseillé par rapport à leur situation particulière.

 

Date: 18-04-2018