Les premières réunions d’information viennent de dévoiler les contours de la future Politique Agricole Commune, qui couvrira la période 2023-2027. Si les MAEC, qui sont reconduites, bénéficient d’une certaine stabilité, assortie d’une revalorisation financière, l’introduction des Eco-régimes vient diversifier les possibilités de s’engager vers une meilleure intégration de l’environnement dans les fermes.
Une grande nouveauté a été introduite dans le programme de la nouvelle PAC : les Eco-régimes. Ils sont repris dans le premier pilier de la PAC, celui des aides directes, financées à 100% par l’Union européenne et y remplacent le paiement vert.
Si ces mesures sont volontaires, au même titre que les MAEC, l’engagement porte seulement sur une durée d’un an. Cinq Eco-régimes sont proposés aux agriculteurs :
1. Eco-régime "Prairies permanentes" La mesure vise à favoriser le maintien des prairies permanentes, tout en incitant à diminuer la charge en bétail, de manière à avoir une plus grande liaison au sol. En effet, plus la charge augmente, plus le paiement diminue. |  |
2. Eco-régime "Couverture longue du sol"
La mesure vise à rémunérer les agriculteurs ayant un taux de couverture hivernale du sol élevé, en se focalisant sur la période allant du 1er janvier au 15 février. Les surfaces qui sont considérées comme couvrant valablement le sol sont les cultures d’hiver, les cultures dérobées, encore en place à la période considérée, les prairies (permanentes ou temporaires) et les cultures permanentes.
Pour s’engager dans cet Eco-régime, il est nécessaire d’introduire une déclaration anticipée avant le 15 décembre 2022 via Pac-on-web !
3. Eco-régime "Maillage"
Cet Eco-régime encourage le maintien et le développement de la biodiversité au sein des parcelles agricoles. C’est une manière de rémunérer les agriculteurs pour les services écosystémiques qu’ils rendent à la société.
De nombreux éléments sont éligibles : haies, arbres isolés, mares, jachères, bandes annuelles… Un système de conversion a été mis en place, afin d’attribuer aux éléments linéaires (haies) ou ponctuels (arbres isolés, mares) un équivalent en surface environnementale, représentant en quelque sorte leur impact environnemental. À titre d’exemple, la Wallonie considère qu’une mare présente un impact environnemental de 600 m². Pour être complet, un système de bonification a également été mis en place pour tenir compte de services écosystémiques plus importants (une jachère mellifère est considérée comme ayant un impact sur 1,5 fois sa surface réelle), ou ayant une localisation plus intéressante (bonification si l’élément est repris dans la structure écologique principale).
4. Eco-régime "Cultures favorables à l'environnement"
Cet Eco-régime recouvre la plupart des cultures qui étaient reprises sous la MAEC du même nom :
- Les légumineuses fourragères ;
- Les cultures moins intensives, telles que les céréales de printemps, le tournesol ou encore l’engrain ;
- Les cultures en mélange.
5. Eco-régime "Réduction d'intrants"
Ce dernier Eco-régime incite à réduire l’utilisation de pesticides, notamment en ciblant l’utilisation de molécules moins toxiques pour l’environnement.
Chaque agriculteur qui désire rendre son exploitation plus durable pourra ainsi poser ses choix d’éco-régimes et de MAEC, en fonction de son exploitation.